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Qu'est ce que l'éco-conditionalité ?                                   

Le principe de l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

 

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), les Ministères de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, de l’Égalité des Territoires et du Logement, les fédérations d’entreprises et organismes de qualification du bâtiment ont signé une charte d’engagement relative aux signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce signe de reconnaissance s’intitule « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Cette mention a été également étendue aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes). L’objectif étant de favoriser leur montée en compétence et d’identifier cette aptitude professionnelle en matière d’amélioration de la performance énergétique.

A partir du 1er juillet 2014, les aides financières de l’État (crédit d’impôt développement durale et éco-prêt à taux zéro) seront accordées si l’entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. Ce principe d’éco-conditionnalité est une garantie pour le client de bénéficier d’une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention. C’est aussi un avantage concurrentiel non négligeable pour ces entreprises. Au 1er janvier 2014, elles sont 14 000 à bénéficier de la mention. L’objectif est d’atteindre 30 000 entreprises RGE au 1er juillet 2014.